10 février 2009
Vers une réforme du crédit à la consommation?
La nécessité de transposer dans le droit français la directive européenne du 16 janvier 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs a conduit le ministère de l'économie à commander un rapport (le rapport Athling) dont certaines propositions pourraient faire évoluer le cadre juridique des crédits à la consommation et en particulier celui des crédits renouvelables. Le rapport peut être téléchargé: Rapport Athling.
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