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Techniques bancaires
10 février 2009

Vers une réforme du crédit à la consommation?

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La nécessité de transposer dans le droit français la directive européenne  du 16 janvier 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs a conduit le ministère de l'économie à commander un rapport  (le rapport Athling) dont certaines propositions pourraient faire évoluer le cadre juridique des crédits à la consommation et en particulier celui des crédits renouvelables. Le rapport peut être téléchargé: Rapport Athling.

 

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