fiscalite

En fichier joint, un exercice d'entraînement sur la fiscalité du patrimoine. Une situation concerne la transmission par succession, l'autre une transmission par donation. Pour résoudre ce cas, il faut bien connaître la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès  avec des versements de prime après 70 ans (article 757 B du CGI) ainsi que les règles d'utilisation des abattements.

Télécharger l'exercice de fiscalité.