jeudi 1 novembre 2012

Fiscalité 2013

  Le fichier joint (Fiscalité 2013) reprend les principales modifications fiscales pour 2013. Ces dispositions entreront en application sous réserve de leur adoption définitive par le Parlement et après publication au Journal Officiel. Pour l'heure, il s'agit des mesures votées par l'Assemblée Nationale.
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mercredi 15 février 2012

Fiscalité des successions

  Diaporama sur les successions (barème au 1er janvier 2012). Pour mémoire, les barèmes 2012 n'ont pas été revalorisés et sont donc les mêmes qu'en 2011. > Les successions <  
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lundi 13 février 2012

Les donations

  Un diaporama de synthèse sur les donations disponible en cliquant ici > Donations <
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lundi 23 mai 2011

Impôt 2011 sur les revenus 2010

  Il suffit de renseigner les cellules de couleur après avoir effectué manuellement certains calculs intermédiaires (crédits d'impôts, plafonnement du quotient...). Cliquer ici pour accéder au fichier Excel: calcul IRPP 2011 sur revenus 2010 Un simulateur plus complet est également disponible à l'adresse suivante: http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
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vendredi 14 mai 2010

Calcul de l'impôt 2010 sur les revenus 2009

Fiscalité 2010 Les principaux changements concernent: Le crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt du logement principal (neuf ou en VEFA): Si le logement acquis en 2010 ne satisfait pas à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) mais seulement à la norme RT 2005 alors le crédit d'impôt n'est plus que de 30% la première année et 15% ensuite pendant 4 ans (taux ramenés à 25% et 10 % en 2011 puis 15% et 5% en 2012). Pour un logement acquis jusqu'en 2012 avec la norme BBC le crédit d'impôt est de 40% pendant... [Lire la suite]
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dimanche 11 avril 2010

Exercice de fiscalité

En fichier joint, un exercice d'entraînement sur la fiscalité du patrimoine. Une situation concerne la transmission par succession, l'autre une transmission par donation. Pour résoudre ce cas, il faut bien connaître la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès  avec des versements de prime après 70 ans (article 757 B du CGI) ainsi que les règles d'utilisation des abattements. Télécharger l'exercice de fiscalité.  
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samedi 4 avril 2009

Impôts 2009

Comme tous les ans la loi de finances nous livre son lot de nouveautés. La feuille de calcul jointe permet de calculer rapidement l'impôt dû dans de nombreuses situations (certaines situations fiscales ne peuvent être traitées avec ce fichier). Les étudiants de BTS Banque, en particulier, pourront l'utiliser  pour leurs exercices de fiscalité. Pour d'autres, elle permettra de connaître le montant de l'impôt à acquitter en 2009. La feuille est accompagnée d'une notice qui explique comment l'utiliser et résume les principales... [Lire la suite]
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samedi 24 mai 2008

Impôt 2008

Calculez l'impôt 2008 sur les revenus perçus en 2007 avec l'outil d'aide au calcul.
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