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Techniques bancaires
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exoneration
3 juin 2008

Assurance vie et loi TEPA

Assurance vie et loi TEPA
L’exonération de droits de succession (pour certains bénéficiaires) instaurée par la loi Travail Emploi Pouvoir Achat du 22 août 2007 a modifié l’assurance vie... Lire assurance vie et loi TEPA.
Posté par abcbanque à 14:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Travail Emploi Pouvoir Achat,  assurance vie,  droits de succession,  exonération,  loi TEPA

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